Conditions générales de service

Concernant les accompagnements en psycho-pédagogie positive, ils débutent par une séance d'anamnèse en présence des parents. L'objectif et le nombre de séances pour atteindre cet objectif sont fixés suite à l'anamnèse. Les séances se déroulent pour l'unique et seul apprenant seul bénéficiant de l'accompagnement à domicile ou en distanciel, dans un environnement adapté à la séance. À la fin de l'accompagnement, à la demande de la famille d'autres séances peuvent être programmées pour un autre objectif.

Concernant les séances de yoga, elles peuvent être effectuées individuellement ou collectivement, à domicile, en distanciel ou en salle. Il existe plusieurs types de prestation :

• cours dit ponctuel et individuel, sans aucun engagement dont la durée est fixée à l'avance avec le bénéficiaire. La date, l'horaire et le lieu sont fixés avec le bénéficiaire.
• cours dit ponctuel, collectif, à la demande, sans aucun engagement dont la durée est fixée à l'avance avec les membres bénéficiaires. La date, l'horaire et le lieu sont fixés avec le bénéficiaire.
• cours dit ponctuel, en salle, sans aucun engagement. Le bénéficiaire est soumis à la date, l'horaire, le lieu et les règles préalablement fixés.
• programme individuel ou collectif, à la demande. Les dates, les horaires et le lieu sont fixés avec le(s) bénéficiaire(s). Les membres du groupe s'engagent à suivre l'intégralité du programme défini.
• programme individuel ou collectif, en salle. Le(s) bénéficiaire(s) est(sont) soumis aux dates, horaires, lieu et règles préalablement fixés. Les membres du groupe s'engagent à suivre l'intégralité du programme défini.

Les accompagnements en psycho-pédagogie positive et les abonnements de yoga sont soumis à signature d'un devis, afin de donner l'accord du client, ainsi que les modalités de paiement. 

Les heures de l'accompagnement en psycho-pédagogie positive ou de l'abonnement de yoga souscrit sont à utiliser avant la fin de l'année scolaire en vigueur (31 août). Par exemple, la première séance a lieu le 13 octobre 2022, l'accompagnement ou l'abonnement devra être épuisé avant le 31 août 2023.

Les horaires et les dates sont à définir en accord avec la prestataire lorsque l'accompagnement ou l'abonnement se fait à la demande. Ils seront à respecter lorsque l'abonnement de yoga se déroule en salle.

Si le(s) bénéficiaire(s) souhaitent rajouter des heures supplémentaires ponctuelles en fin d'accompagnement ou d'abonnement, celles-ci seront facturées au tarif horaire de l'accompagnement ou de l'abonnement.

En cas d’annulation d’une séance, le client s’engage à en informer la prestataire, au minimum 24h à l’avance, par SMS au 06.63.84.40.14 ou par courriel à contact@ha2py.fr. Dans le cas contraire, la séance sera facturée, ou déduite de l’abonnement, dans sa totalité.

En cas d’annulations répétées, la prestataire se réserve le droit d'interrompre l’accompagnement (voir Article 4).

La prestataire peut mettre fin à l'accompagnement en psycho-pédagogie positive ou à l'abonnement de yoga si elle estime que son accompagnement ou son abonnement ne peut plus être efficace, dû aux manques de motivation, d'investissement ou d'assiduité des personnes suivies.

Les bénéficiaires peuvent rompre l'accompagnement en psycho-pédagogie positive ou à l'abonnement de yoga sous simple courriel ou lettre simple, adressé au prestataire, avec un délai de deux semaines. 

Deux cas de figure :

• le nombre d'heures effectuées est inférieur ou égal au nombre d'heures payées : un remboursement à hauteur de 75 % des heures non effectuées sera effectué.
• le nombre d'heures effectuées est supérieur au nombre d'heures payées : une dernière facture sera éditée prenant en compte le nombre d'heures non payées, au tarif horaire de l'accompagnement ou de l'abonnement, ainsi qu'un dédommagement de 25 % du montant non acquitté de l'accompagnement ou de l'abonnement.

Le prix des prestations est fixé à partir du 1er août de chaque année, indiqué sur une grille tarifaire et porté à la connaissance du client par le biais du site internet : http://www.ha2py.fr/

Cette grille tarifaire est considérée comme devis pour les cours (individuels ou collectifs) ponctuels. Pour les accompagnements en psycho-pédagogie positive ou les abonnements en yoga, un devis sera fourni aux clients pour accord.

Les tarifs ne sont pas négociables et non soumis à révision en cours d'année scolaire (soit du 1er septembre au 31 août de l'année suivante), quel que soit le nombre d'heures et le nombre de personnes bénéficiant d'un accompagnement dans la famille.

Les frais de déplacement, non inclus dans le tarif horaire, sont définis sur la grille tarifaire.

Les tarifs pratiqués ne sont pas assujettis à la TVA en application de l'article 293 B du CGI (Code Général des Impôts).

Certaines séances de yoga peuvent faire l'objet d'une tarification spéciale dans le cadre d'une promotion commerciale ou d'un partenariat.

• Séances ponctuelles en présentiel : les séances sont à régler en fin de séance par espèces ou par chèque. 

• Accompagnement en psycho-pédagogie : l'anamnèse est à régler en fin de séance. Pour les séances de l'accompagnement, le client pourra sur le devis choisir le nombre de paiements souhaité et les dates de règlements. Le 28 de chaque mois de facturation, une facture sera éditée. Sur celle-ci figureront les dates des prestations, le montant restant à payer, ainsi que le nombres d'heures restantes sur l'accompagnement. Cette facture sera à régler avant le 4 du mois suivant, en espèces, par chèque ou par virement bancaire (ordre et RIB seront indiqués sur la facture). Il est demandé de rappeler la référence de la facture et le nom du client lors du règlement.

• Abonnement de yoga : Pour les séances de l'abonnement, le client pourra sur le devis choisir le nombre de paiements souhaité et les dates de règlements. Le 28 de chaque mois de facturation, une facture sera éditée. Sur celle-ci figureront les dates des prestations, le montant restant à payer, ainsi que le nombres d'heures restantes sur l'abonnement. Cette facture sera à régler avant le 4 du mois suivant, en espèces, par chèque ou par virement bancaire (ordre et RIB seront indiqués sur la facture). Il est demandé de rappeler la référence de la facture et le nom du client lors du règlement.

• Séances en distanciel : elles sont à régler 24h avant la séance par virement bancaire.

• En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce, une indemnité calculée sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. La prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au règlement de l’impayé.

Caroline Guyader, auto-entrepreneure « Ha2py.fr » déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile, auprès de la Matmut, couvrant les risques de son activité.

Août 2022